Nouvelle réglementation relative à la protection des travailleurs contre la chaleur – Décret n° 2025-482 et règlement du 27 mai 2025
Une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2025 afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés au travail à haute température. Cette réglementation a été introduite par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et l'arrêté du 27 mai 2025 .
Pourquoi les nouvelles réglementations sont-elles importantes ?
La hausse des températures mondiales et la fréquence croissante des vagues de chaleur augmentent considérablement les risques pour la santé des personnes travaillant à l'extérieur ou dans des environnements intérieurs chauds. Les travailleurs sont exposés à :
coup de chaleur,
déshydratation,
altération de la capacité de concentration,
accidents du travail causés par la fatigue thermique.
La nouvelle réglementation vise à minimiser efficacement ces risques et à garantir des conditions de travail appropriées.
Que contient la nouvelle réglementation ?
1. Obligation d'évaluer les risques liés à la chaleur
Les employeurs doivent procéder à une évaluation détaillée des risques liés à l'exposition aux températures élevées, tant pour les travaux extérieurs qu'intérieurs. Cette évaluation doit comprendre :
la nature du travail et la durée d'exposition à la chaleur,
conditions environnementales (température, humidité, rayonnement solaire),
facteurs de risque individuels (âge, état de santé du salarié).
2. Introduction de mesures préventives
Sur la base de l'évaluation des risques, l'employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures pour limiter l'exposition, telles que :
fournir suffisamment d'eau potable et assurer des pauses régulières à l'ombre ou dans un endroit frais,
adapter l'organisation du travail, par exemple en modifiant les horaires de travail pour les périodes les plus fraîches de la journée,
utilisation de vêtements de protection appropriés et d'agents de refroidissement,
former les salariés et les informer sur les risques liés à la chaleur.
3. Surveillance des conditions et réponse
Les lieux de travail doivent disposer de procédures permettant de surveiller la température et l’humidité, ainsi que de systèmes d’alarme ou de signaux pour avertir des niveaux de chaleur dangereux.
À qui s'applique le règlement ?
La nouvelle réglementation s'applique à tous les employeurs , quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, qui emploient des travailleurs exposés à des températures élevées. Les entreprises des secteurs suivants sont concernées :
construction,
agriculture,
industrie lourde,
transport,
logistique,
restauration et hôtellerie (employés dans les cuisines et les chambres sans climatisation).
Sanctions en cas de non-respect de la nouvelle réglementation
Le non-respect des exigences du décret n° 2025-482 et du règlement peut entraîner :
sanctions financières imposées par l'inspection du travail,
le risque de responsabilité civile et pénale en cas d'accident ou de problème de santé des salariés,
une baisse de productivité et une augmentation des absences pour maladie.
Conseils pratiques pour les employeurs
Réalisez dès maintenant une évaluation des risques pour être prêt à partir du 1er juillet.
Fournir aux employés un accès à de l’eau potable et à des chambres fraîches .
Organiser des campagnes de formation et d’information sur la façon de reconnaître les symptômes du coup de chaleur.
Adaptez votre horaire de travail, par exemple en introduisant des pauses ou en modifiant les horaires de travail.
Surveillez les conditions climatiques sur les lieux de travail – utilisez des thermomètres et des hygromètres.
Vérifiez que vos procédures de santé et de sécurité tiennent compte des risques liés à la chaleur et mettez-les à jour si nécessaire.
Résumé
L'entrée en vigueur du décret n° 2025-482 et du règlement du 27 mai 2025 constitue une étape importante pour la protection de la santé des travailleurs exposés à des températures élevées. Il est important de se préparer dès aujourd'hui pour non seulement respecter les exigences légales, mais surtout garantir la sécurité et le confort de vos équipes.
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans l'évaluation des risques, la mise en œuvre de procédures et la formation en santé et sécurité au travail, conformément à la nouvelle réglementation. Contactez-nous !
