Les évolutions du SIPSI et le détachement de travailleurs en France
Veuillez noter les modifications apportées au SIPSI et au droit du travail français concernant le détachement de travailleurs en France et les formalités. CE QUI CHANGE : Le décret du 17 mars 2023 modifie son contenu en supprimant les mentions suivantes de cette déclaration (CC, art. R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6) : la nature des équipements ou procédés de travail dangereux utilisés par les travailleurs détachés ; […]