1 Consentement à la sous-traitance - aspects clés du contrat Les contrats exécutifs en France limitent souvent le nombre de niveaux de sous-traitance, autorisant en pratique un maximum de 2 à 3 niveaux, ce qui permet un meilleur contrôle de la qualité du travail et des conditions d'emploi. Cet arrangement permet de mieux contrôler la qualité du travail et les conditions d'emploi. ➡️ Vérifier les termes et conditions du contrat - avant de commencer à travailler ensemble, il convient de s'assurer [...]

Attention aux changements dans le système d'annonce des travailleurs détachés en Suisse A partir du 17 mars 2025, les entreprises détachant des travailleurs en Suisse doivent se préparer à des changements importants dans le système d'annonce. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) remplacera le système d'annonce actuel par un nouveau portail en ligne EasyGov.swiss. Cette nouvelle solution permettra de rationaliser le processus de notification tout en améliorant le contrôle sur [...]

Représentant en France : avantages pour les entreprises détachant des travailleurs Dans le monde actuel du travail transfrontalier, de plus en plus d'entreprises choisissent de détacher des travailleurs en France. Toutefois, ce processus implique un certain nombre d'exigences administratives et juridiques qui peuvent s'avérer compliquées pour les employeurs étrangers. L'une des solutions clés pour faciliter le détachement est la désignation d'un représentant en France. Quelles sont les exigences [...]

Le détachement de travailleurs en France est un processus qui nécessite un certain nombre de formalités et le respect de la législation applicable en matière de travail et de sécurité sociale. Le non-respect de ces règles peut avoir de graves conséquences juridiques et financières. Dans ce guide, nous expliquons étape par étape comment détacher légalement des travailleurs en France en 2025. 1. notification du détachement de travailleurs au SIPSI Avant qu'un salarié ne commence [...]

Important : modifications de la Charte BTP à partir du 1er avril 2024 pour les travailleurs détachés en FranceDans un paysage réglementaire dynamique, se tenir au courant des derniers changements est crucial pour les entreprises, en particulier dans des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics (BTP). Des changements importants ont été récemment introduits par le décret 2024-112 du 15 février 2024 et [...]

La carte BTP est une carte d'identification obligatoire pour tous les travailleurs du secteur de la construction, y compris ceux qui sont détachés en France par d'autres pays de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Cette carte vise à assurer le respect de la législation du travail et à améliorer les conditions [...].