Il existe plusieurs types de visas pour se rendre en France : Visa Schengen : il s'agit d'un visa de courte durée qui permet aux voyageurs de séjourner en France ou dans un autre pays membre de l'espace Schengen pendant 90 jours au maximum au cours d'une période de six mois. Visa de longue durée : il s'agit d'un visa destiné aux personnes qui prévoient de séjourner en France pendant plus de 90 [...].

Les informations figurant sur le bulletin de paie français vont bientôt changer. Ces changements affecteront également les salariés détachés en France, et plus particulièrement leurs fiches de paie, qui devront être adaptées à la réalité française. L'une des nouveautés est l'apparition d'une nouvelle rubrique : le montant social net. Ce changement entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2023 et il est essentiel d'avoir ce [...]

En France, l'article 286 ter du code général des impôts définit les activités pour lesquelles un assujetti à la TVA doit s'immatriculer à la TVA française. Les autorités fiscales françaises ont le droit de contrôler l'attribution ou le maintien d'un numéro de TVA, même si cela implique l'annulation du numéro. Le Livre des procédures fiscales (LPF) a listé, jusqu'au 31 décembre 2022, quatre cas dans lesquels l'administration fiscale pourrait [...]