Les informations figurant sur les bulletins de paie français vont bientôt évoluer. Ces changements s'appliquent également aux travailleurs détachés en France, notamment leurs bulletins de paie, qui devraient être adaptés à la réalité française.
L'une des nouveautés est l'ajout d'une nouvelle section : l'allocation sociale nette . Ce changement entrera en vigueur le 1er juillet 2023 ; il est important d'en être conscient.
Définition du montant net social
L'allocation sociale nette correspond au montant qui doit être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations, comme le RSA ou l'allocation d'activité.
L’introduction de ce nouveau poste a un triple objectif :
- améliorer l'information fournie aux salariés sur les ressources utilisées pour calculer leurs droits,
- faciliter le processus de soumission des déclarations,
- lutter contre le non-respect des règles d'utilisation des prestations sociales.
Calcul du montant social net
Le montant social net sera déterminé comme suit :
- en additionnant tous les montants bruts versés par l'employeur (salaire, primes, avantages en nature, revenus de remplacement, etc.)
- déduction du montant total des cotisations sociales obligatoires dues par le salarié.
Dates à retenir
Le ministère du Travail fixe également les délais de mise en œuvre de cette section :
- 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur la fiche de paie ;
- 2024 : déclaration par l'employeur du montant net social aux organismes sociaux compétents ;
- 2024 : Les salariés pourront retrouver leurs revenus sociaux nets sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Źródło: Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, article 1, JO du 7 février 2023
