Bulletin de paie français : allocation sociale nette, nouvelle mention à partir du 1er juillet 2023
Les informations figurant sur les bulletins de paie français vont bientôt évoluer. Ces changements s'appliquent également aux travailleurs détachés en France, notamment leurs bulletins de paie, qui doivent être adaptés aux réalités françaises. L'une des nouveautés est l'ajout d'une nouvelle rubrique : le montant net des allocations sociales. Ce changement entrera en vigueur le 1er juillet 2023, et il est essentiel de le faire […]
Remarque : les autorités fiscales françaises peuvent invalider votre numéro de TVA en France.
En France, l'article 286 ter du Code général des impôts précise les activités qui nécessitent l'immatriculation à la TVA française pour un assujetti. L'administration fiscale française est habilitée à contrôler l'attribution ou le maintien d'un numéro de TVA, même si cela implique son annulation. Jusqu'au 31 décembre 2022, le Manuel des procédures fiscales (LPF) énumérait quatre cas dans lesquels l'administration fiscale pouvait […]