Attention : modifications du système de notification des travailleurs détachés en Suisse
À compter du 17 mars 2025, les entreprises détachant des travailleurs en Suisse devront se préparer à des changements importants dans le système de notification des détachements. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) remplacera le système actuel par un nouveau portail en ligne, EasyGov.swiss. Cette nouvelle solution simplifiera le processus de déclaration et améliorera simultanément le contrôle des travailleurs détachés.
Nouveau portail EasyGov.swiss
Le système actuel de déclaration des travailleurs détachés en Suisse cessera de fonctionner le 14 mars 2025. Cependant, à partir du 17 mars 2025, seul EasyGov.swiss permettra de déclarer les travailleurs détachés en Suisse. La nouvelle plateforme simplifiera considérablement l'enregistrement et la gestion des déclarations, permettant aux entreprises de remplir plus efficacement leurs obligations.
Interruption temporaire de service
Aucune des deux plateformes ne sera disponible du 14 au 17 mars 2025. Cette interruption coïncide avec la fermeture des bureaux chargés du traitement des demandes et n'affectera donc pas les déplacements prévus. Les autorités suisses fourniront ultérieurement des informations détaillées concernant cette période. Il est conseillé de suivre les annonces afin de s'assurer du calendrier de ces changements.
Procédure d'inscription
Les entreprises et les travailleurs indépendants des pays de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni qui détachent des travailleurs en Suisse doivent :
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Inscrivez-vous sur le portail EasyGov.swiss,
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Obtenez un numéro d’identification d’entreprise (UID), qui sera nécessaire pour compléter la procédure de déclaration de délégation.
Les particuliers ne peuvent pas s'inscrire sur le portail EasyGov.swiss avant son lancement officiel. L'inscription ne sera possible qu'après le 17 mars 2025, ce qui implique une adaptation au nouveau système de déclaration.
Première connexion et migration des données
Après votre première connexion à EasyGov.swiss, les utilisateurs importeront leurs profils et données depuis l'ancien système. Pour la migration, vous aurez besoin de :
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Nom d'utilisateur,
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Accès à l'adresse e-mail associée à votre compte.
Après la migration, les rapports et les listes d'employés précédents seront disponibles. Pour éviter toute perte de données, il est conseillé de sauvegarder les confirmations des rapports, car la migration ne peut être effectuée qu'une seule fois. Par conséquent, la préparation et la sécurisation préalables de la documentation sont essentielles au bon déroulement de la mise en œuvre du nouveau système.
Sanctions en cas de défaut de déclaration et de non-respect de la réglementation
Les employeurs qui omettent d'enregistrer leurs employés avant de commencer à travailler en Suisse s'exposent à de lourdes amendes. Selon la gravité de l'infraction, les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers de francs suisses. De plus, le non-respect des nouvelles exigences peut entraîner l'interdiction de détacher des employés en Suisse. Par conséquent, le respect de la réglementation permet d'éviter des conséquences désagréables et de protéger l'entreprise et ses employés.
Nous vous invitons à coopérer
Afin d'éviter les erreurs et les problèmes liés au nouveau système de détachement, nous vous invitons cordialement à collaborer avec notre bureau . Nous offrons un accompagnement complet pour le détachement de salariés en Suisse. Nous vous aidons à vous inscrire sur le portail EasyGov.swiss et garantissons la conformité des documents à la réglementation en vigueur. Notre expérience et nos connaissances simplifieront et optimiseront le processus de déclaration des salariés. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une assistance professionnelle et un processus de déclaration fluide !
