Salaire minimum en France 2023 (mis à jour mai 2023)
Salaire minimum en France (SMIC) en 2023 Mai 2023 : une inflation plus élevée que prévu Le SMIC a été revalorisé à trois reprises en 2022, l'indice des prix à la consommation ayant augmenté à plusieurs reprises d'au moins 2 % depuis la précédente hausse. Suite à cette augmentation au 1er janvier 2023, il a été annoncé que le SMIC serait revalorisé le 1er juin, compte tenu de […]
Travailler les jours fériés en France
Employé détaché : Travailler les jours fériés en France En France, 11 dates légales sont désignées comme jours fériés. Liste des jours fériés du mois de mai : 1er mai, Fête du Travail, 8 mai, Victoire 1945, 18 mai, Ascension, 29 mai, Pentecôte (en 2025, ce jour tombe le 9 juin 2025) Travailler en France […]
Les évolutions du SIPSI et le détachement de travailleurs en France
Veuillez noter les modifications apportées au SIPSI et au droit du travail français concernant le détachement de travailleurs en France et les formalités. CE QUI CHANGE : Le décret du 17 mars 2023 modifie son contenu en supprimant les mentions suivantes de cette déclaration (CC, art. R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6) : la nature des équipements ou procédés de travail dangereux utilisés par les travailleurs détachés ; […]
Certificat A1 : attention aux accusations de travail illégal en France en cas de documentation manquante [responsabilité solidaire du donneur d'ordre]
Détachement de travailleurs en France et en Europe / Certificat A1 [21 février 2023, Cour de cassation Pourvoi n° 22-81.903] : L'absence de vérification par une entreprise ou son dirigeant de la situation de l'entrepreneur dont il recourt aux services entraîne des sanctions pour travail dissimulé. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'URSSAF Alsace, successeure de l'URSSAF Bas-Rhin, dans une affaire impliquant une entreprise accusée […]
Travailler en France : les visas
Il existe plusieurs types de visas pour voyager en France, notamment : Le visa Schengen : il s'agit d'un visa de court séjour permettant aux voyageurs de séjourner en France ou dans un autre pays membre de l'espace Schengen jusqu'à 90 jours sur une période de six mois. Le visa de long séjour : il s'agit d'un visa destiné aux personnes prévoyant de séjourner en France plus de 90 jours.